Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du Portail fédéral. Les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées lorsqu’ils ont accédé au site et coché la case « acceptation des CGU ».

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales :

  1. Mentions relatives à la Fédération

    Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV)
    Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique
    Siège social : 46/48 rue de Lagny 93100 Montreuil - France
    N° de SIRET : 302 981 386 000 89 – TVA Intracommunautaire : FR44 302 981 386 00089
    Téléphone : 01 41 72 26 00 / e-mail : contact@ffepgv.fr

  2. Mentions relatives à l’édition et l’hébergement du site

    Le présent site www.ffepgv.fr. est la propriété exclusive de la Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 46/48 rue de Lagny 93100 Montreuil – France.

    Responsable de la publication : Patricia MOREL – Présidente de la FFEPGV
    Responsable de la rédaction : François FAUVEL – Directeur Général de la FFEPGV

    Hébergeur du site : Microsoft (Cloud Azure, géolocalisé en France)
    Création et conception du site : Advise Communication ( https://www.advise.fr )
    Maintenance du site : Advise Communication ( https://www.advise.fr )

Accès au site et services

Le site permet d’accéder à l’ensemble des informations concernant l’activité de la FFEPGV et de ses structures affiliées. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent avoir accès aux services suivants :

Le site vitrine est accessible gratuitement, depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux adhérents de la FFEPGV s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance, l’accès au site ou à ses rubriques peut être interrompu ou suspendu momentanément par la FFEPGV.

Espace membre

L'Espace membre, accessible par un identifiant/numéro de licence et un mot de passe, permet aux utilisateurs de disposer de services exclusifs selon leur profil.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur doit renseigner des données personnelles et notamment ses nom, prénom, numéro de licence FFEPGV s’il est licencié, numéro de téléphone mobile, une adresse électronique valide et, s’il le souhaite, télécharger une photographie le représentant. L’utilisateur s’engage à renseigner des données personnelles exactes, tant lors de la création de son compte que lors des éventuelles mises à jour. L’accès à l’espace membre est protégé par un mot de passe confidentiel choisi par l’utilisateur.

L’utilisateur s’interdit de divulguer son mot de passe à des tiers et mettra tout en œuvre pour empêcher l’accès ou l’utilisation de son compte par un tiers. 

La FFEPGV se réserve la possibilité d’accéder au compte utilisateur et de vérifier les données personnelles renseignées, ainsi que les offres de services proposées. 

En cas de manquement aux conditions générales d’utilisation ou d’irrégularités, la FFEPGV se réserve la possibilité, sans mise en demeure préalable, de suspendre ou de fermer le compte utilisateur concerné, et d’annuler les services proposés. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données via son espace utilisateur et de le clôturer à tout moment.

L’intégralité des conditions générales d’utilisation de l’Espace membre sont disponibles sur la plateforme et doivent obligatoirement être acceptées lors de la création du compte et/ou lorsque l’utilisateur propose ou utilise des services collaboratifs.

Contenu du site et publication des utilisateurs

Le Portail fédéral a pour objet de présenter les activités physiques et sportives proposées par la FFEPGV et ses associations affiliées, mais aussi les projets et actions portés par la FFEPGV, ainsi que les formations proposées par l’organisme de formation fédéral.

Les utilisateurs ont la possibilité de publier des messages. La FFEPGV met également à disposition de ses membres affiliés disposant d’un compte adhérent un réseau social interne permettant de dialoguer entre eux.

A cet égard, il est précisé que sont strictement interdits sur le site et le réseau social interne les propos et contenus illégaux, notamment racistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel ; homophobes, insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ou incitant à la haine ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux incitant à une activité commerciale ou ayant vocation à tirer revenu ou avantage de leur diffusion ; ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d'autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité, de refléter ou inciter à des usages contraire aux bonnes mœurs.

Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure, et toute mesure d'avertissement ou d'exclusion pourra être prise dans ce cadre.

En publiant des contenus sur le site www.ffepgv.fr ou des messages sur le réseau social interne, vous admettez être seul responsable de leur teneur et de leur légalité, être titulaire de tous droits à cet égard, et affranchissez la FFEPGV de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.

La FFEPGV a l'obligation de conserver les données qui pourraient permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus, pour le cas où les autorités judiciaires lui en feraient la demande, et de retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès lors qu'elle en a connaissance. Par ailleurs, la FFEPGV se réserve la possibilité de retirer de la publication tout ou partie de tout contenu litigieux ou non, en attendant une enquête.

En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur le site, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité pour faire procéder à leur retrait, à nous contacter, par courrier recommandé en justifiant de votre identité, ou, dans l'urgence, par courrier électronique, téléphone, ou en utilisant le formulaire de contact du site.

Propriété intellectuelle

La FFEPGV détient un droit de propriété intellectuelle sur tous les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses partenaires. De même, toutes les marques ou noms de produits cités sur le site font l’objet d’une protection des droits de propriété intellectuelle et ont été déposés par leur propriétaire.

Par conséquent, l’ensemble des contenus accessibles sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi qu’à une adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution, exploitation de tout ou partie de ces éléments ou contenus, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de la part de la FFEPGV.

Toute entrave à cette interdiction constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle et fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits du site et de la FFEPGV.

Il est en revanche permis de reproduire et imprimer les contenus du site pour un usage personnel et non commercial, dès lors que les sources du site sont indiquées de façon explicite.

Protection des données personnelles

L’utilisateur est informé qu’une collecte de ses données personnelles est effectuée lors d’une demande de prise de licence pour devenir adhérent à la FFEPGV (voir si d’autres cas sur le site). A cette occasion, il lui est demandé de renseigner les données personnelles suivantes : son nom, son prénom, sa date de naissance et ses coordonnées téléphoniques et/ou d’adresse électronique.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles « RGPD » du 27 avril 2016, les données personnelles renseignées par chaque utilisateur sont utilisées uniquement à des fins d’affiliation à la FFEPGV, de recensement des adhérents et de prise de contact de la Fédération avec ses adhérents (invitation à des évènements, informations sur les nouveautés de la Fédération, envoi de newsletters, enquête de satisfaction…). Ces données ne sont ni cédées, ni vendues à des tierces personnes.

Les données à caractère personnelle de nos adhérents sont conservées durant le temps de leur affiliation à notre Fédération et pour une durée maximale de 5 ans après la désaffiliation, notamment pour effectuer des études statistiques non nominatives.

Durant la période de conservation de ces données, tous les moyens visant à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles sont mis en place, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Chaque utilisateur est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’utilisateur devra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ffepgv.fr ou un courrier papier à l’adresse de la FFEPGV, à l’attention du DPO : 46/48, rue de Lagny, 93100 Montreuil.

Il est précisé que la FFEPGV dispose d’une Politique de protection des données personnelles, laquelle est accessible via le lien suivant : Politique de Protection des données FFEPGV

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL).

Utilisation de cookies

Le Portail fédéral a recours à des techniques permettant de suivre les parcours de navigation sur le site, notamment par l'emploi de « cookies ».

Ces techniques ont pour but de mieux comprendre vos attentes d'utilisateur et d'améliorer les services offerts, notamment pour vous éviter des reconnexions, vous proposer des thématiques ou des informations régionales plus pertinentes pour vous.

La FFEPGV peut être amenée à utiliser les informations recueillies dans ce cadre à des fins d'analyse et d'étude en interne afin de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs.

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Il est précisé que lorsque vous acceptez l’utilisation des cookies, ce consentement est acquis pour une durée de 13 mois.

Liens hypertextes

Le Portail fédéral contient de liens hypertextes, notamment pour renvoyer vers les sites de ses structures affiliées ou sa Centrale d’achat Gévédit. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur est connecté automatiquement sur la page web attachée au lien. Il est rappelé que la FFEPGV ne peut être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

La FFEPGV autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers son site, sous réserve de respecter plusieurs conditions :

  • Ne pas recourir à des techniques permettant l'imbrication des pages du site à l'intérieur des pages d'un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d'ouvrir le site dans une fenêtre dédiée dont l'url est apparente ;
  • User de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme ;
  • Pointer directement la page web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d'accueil du site.

Les liens créés dans ce cadre ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont présentées à titre purement informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations sont mises à jour régulièrement. A cet égard, la responsabilité de la FFEPGV ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication desdites informations. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

Compte tenu des caractéristiques Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications, la FFEPGV ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il est d’ailleurs rappelé que pour des raisons de maintenance, l’accès au site ou à ses rubriques peut être interrompu ou suspendu momentanément par la FFEPGV.

Par ailleurs, la FFEPGV décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’accès au site. De même, la FFEPGV ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion au site. De surcroît, la responsabilité de la FFEPGV ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation que vous faites du site et/ou de ses contenus.

Ainsi, lorsqu’un utilisateur contrevient de manière notable, répétée, ou malgré l'avertissement de la FFEPGV, aux présentes conditions générales d’utilisation, à l'esprit et l'objet du site ou aux règles d'utilisation de ses différents services, aux usages et codes de conduite habituellement pratiqués sur les lieux de discussion Internet, forums ; la FFEPGV se réserve toute latitude de lui restreindre l'accès à tout ou partie du site ou de l'en exclure provisoirement ou définitivement.

Le cas échéant, la FFEPGV pourra engager tout signalement ou recours auprès de son fournisseur d'accès Internet ou toutes poursuites judiciaires à son encontre.

Durée des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont valables pour une durée indéterminée. Il est porté à la connaissance des utilisateurs que la dernière mise à jour des conditions générales a été effectuée le 22/09/2020

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français. La loi applicable est la loi française et tout litige relève des tribunaux français.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions ou clauses, qui conserveraient toute leur force et leur portée.

Tous les cas d'usage non prévus par les présentes conditions générales seront tranchés par la FFEPGV, dont les décisions seront souveraines concernant l’édition de son site.

Tout litige ou différend né à l'occasion de l'usage du site, relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la FFEPGV, sauf dispositions d'ordre public contraires.